Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues entre Faufil SARL, 9, passage des Soyeux, 69001 Lyon, SIREN [SIREN à compléter], et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, à l’atelier ou à distance. Elles sont accessibles sur le site et remises sur demande. Toute commande suppose leur acceptation.
2. Produits
Les robes sont proposées en tailles 34 à 48. Chaque robe est coupée à la commande, d’après les mesures et les choix que vous indiquez et qui sont consignés sur le bon de commande. Les accessoires existent en une seule taille. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent, pour les robes, les deux essayages de retouche. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande : 8 € pour un accessoire en France métropolitaine, 35 € pour une robe, gratuit en cas de retrait à l’atelier. Le prix applicable est celui affiché le jour de la commande.
4. Commande
La commande se passe à l’atelier ou en ligne. En ligne, vous vérifiez le détail de votre commande et son prix total avant de la confirmer. Nous vous adressons ensuite une confirmation écrite sur support durable, qui récapitule le contrat et comporte la date ou le délai de livraison. Pour une robe, la commande n’est définitive qu’après réception de vos mesures et de l’acompte.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou à l’atelier par carte bancaire ou chèque. Pour une robe, il se décompose ainsi : 30 % à la commande à titre d’acompte, 40 % au premier essayage de retouche, 30 % au retrait ou avant expédition. Conformément à l’article L214-1 du code de la consommation, les parties conviennent expressément que le premier versement constitue un acompte et non des arrhes. Les accessoires se règlent en totalité à la commande et sont préparés à réception du paiement.
6. Délais et livraison
Le délai de réalisation d’une robe est de quatre à six mois à compter de la commande définitive, sauf délai différent indiqué sur le bon de commande. Pour un accessoire, il est de 5 à 10 jours ouvrés selon la fiche, suivi du délai de transport. À défaut de livraison à la date convenue, vous pouvez nous mettre en demeure d’exécuter dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous ou la personne que vous désignez prenez physiquement possession du bien.
7. Essayages
Le prix de la robe inclut deux essayages de retouche, à l’atelier, sur rendez-vous. Les modifications demandées après ces essayages, ou celles qui changent le modèle, font l’objet d’un devis préalable. Il vous appartient de nous signaler tout changement de mesures connu ou prévisible.
8. Annulation d’une commande de robe
Si vous annulez une commande de robe après l’expiration de tout droit de rétractation applicable, l’acompte reste acquis à Faufil SARL. Si la coupe a commencé, le prix du travail réalisé et des fournitures engagées reste également dû, dans la limite du prix total. Si Faufil SARL annule elle-même une commande hors cas de force majeure, elle rembourse la totalité des sommes versées et vous verse une indemnité égale au montant de l’acompte. Un report de date est accepté sans frais tant que la robe n’est pas achevée.
9. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien pour vous rétracter, sans motif, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation. Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28, 3°, du code de la consommation) : c’est le cas des robes, coupées à vos mesures. Les modalités sont détaillées dans notre page Retours et échanges, qui contient un formulaire type de rétractation. Les achats effectués à l’atelier n’ouvrent pas ce droit légal, mais les accessoires bénéficient du même délai de retour, à titre commercial.
10. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), indépendamment de tout droit de rétractation.
Vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir un défaut de conformité. Pendant ce délai, vous n’avez à prouver que l’existence du défaut, et non qu’il existait à la livraison. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, sous 30 jours et sans frais. À défaut, ou dans les cas prévus par la loi, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. En cas de vice caché, vous pouvez agir dans les deux ans suivant sa découverte et obtenir, à votre choix, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Une usure normale, un accroc, une tache ou un entretien contraire aux indications fournies ne constituent pas un défaut de conformité.
11. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement de votre commande sont traitées comme l’indique notre page Confidentialité.
12. Médiation et réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@faufil.example ou au 9, passage des Soyeux, 69001 Lyon. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du code de la consommation : [médiateur à compléter].
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, le consommateur pouvant saisir celle de son domicile ou du lieu de livraison.